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Droits des personnes

Aides aux adultes

 
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Les aides sociales pouvant être versées aux adultes au 1er juillet 2007

  Le RMI (Revenu Minimum d'Insertion)
 
  • Pour une personne isolée : 440.86 euros (387.96 euros après abattement du forfait logement).
  • Avec un enfant à charge : 661.29 euros (555.48 euros après abattement du forfait logement).
  • Avec deux enfants à charge : 793.55 euros (662.61 euros après abattement du forfait logement).
  • Pour un couple : 661,29 euros (555,48 euros après abattement du forfait logement).
  • Avec un enfant : 793,55 euros (662,61 euros après abattement du forfait logement).
  • Avec deux enfants : 969,89 euros (794,87 euros après abattement du forfait logement).
  • Par enfant supplémentaire à charge : 176,34 euros.
   
 
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L'allocation chômage
  Le chômage partiel
 

Indemnité conventionnelle : 50 % de la rémunération horaire brute antérieure, aide publique comprise.
Plancher : 4,42 euros/heure

   
  L’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou l’allocation unique dégressive (AUD)
 
  • Au taux normal : 10, 66 euros + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR).
  • Minimum : 26,01 euros/jour, dans la limite de 75 % du SJR
  • Maximum : 75 % du SJR
 

AUD, montant plancher :

 
  • Cas général : 18,64 euros/jour
  • Chômeurs de plus de 52 ans : 23,36 euros/jour
   
  L’allocation spécifique de conversion
 

83,4 % du salaire brut antérieur pendant les 2 premiers mois
70,4 % du salaire brut antérieur pendant les 4 mois suivants

   
  L’allocation de formation-reclassement
 
AFR minimale : 26,52 euros/jour (anciens salariés à temps complet)
   
  L’allocation de solidarité
 
Allocation d'insertion (AI) rebaptisée allocation temporaire d'attente : 10,22 euros/jour soit 306,60 euros/mois
Plafond de ressources mensuel :
 
  • personne seule : 440,86 euros
  • ménage : 661,29 euros
 


Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

 

taux plein : 14,51 euros/jour soit, pour un mois de 30 jours, 435,30 euros
taux majoré (chômeurs de 55 ans ou plus justifiant de 20 ans d'activité salariée et chômeurs de 57 ans et demi ou plus justifiant de 10 ans d'activité salariée) : 20,46 euros/jour, soit 613,80 euros pour un mois de 30 jours
Plafond de ressources mensuel :

 
  • personne seule : 997,50 euros
  • ménage : 1 567,50 euros
 

Allocation équivalent retraite (AER) :

 

31,32 euros/jour (revenu minimum garanti : 953 euros/mois)
Plafond de ressources mensuel :

 
  • personne seule : 1 503,36 euros
  • couple : 2 161,08 euros
   
 
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Les salaires
  Le salaire minimum (le SMIC)
 

Taux horaire brut : 8,44 euros
 Rémunération hebdomadaire brute : base 39 heures : 329,16 euros ; base 35 heures : 295,40 euros

Rémunération mensuelle brute :
 (base 169 heures) : 1 426,36 euros
 (base 151,67 heures) : 1 280,09 euros

Le minimum garanti
 Taux horaire : 3,17 euros

   
 
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La Sécurité Sociale
  Assurance maladie
 
  • Cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB), maximum : 44,70 euros/jour à partir du quatrième jour
  • A partir du 31ème jour, avec 3 enfants à charge, 2/3 du salaire journalier de base, maximum : 59,60 euros
  • A partir du 7ème mois, 51,49 % du SJB, maximum : 44,38 euros/jour ; à compter du 7ème mois, avec trois enfants à charge, 68,66 % du SJB, maximum : 59,17 euros/jour
   
  Assurance maternité
 
100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 71,80 euros/jour (67,89 euros en Alsace-Moselle)
   
  Accident du travail
 
28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 161,04 euros à partir du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 214,73 euros
- Frais funéraires : 1 341 euros
   
  Le forfait journalier
 
  • 16 euros/jour (sauf pour hospitalisation psychiatrique : 11 euros/jour)
   
  La couverture sociale universelle (CMU)
 
Régime de base :
 
  • affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel 7 083 euros,
  • cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu.
 
Protection complémentaire de santé :
  plafond de ressources mensuel (à compter du 1er juillet 2006)
 
  • pour une personne seule : 598,23 euros
  • pour 2 personnes : 897,35 euros
  • pour 3 personnes : 1 076,82 euros
  • pour 4 personnes : 1 256,29 euros
  • par personne supplémentaire, à partir de la 5ème : 239,29 euros.
   
 
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L'invalidité
  La pension de première catégorie
 

30 % du salaire de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 804,60 euros (30 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)

   
  La pension de deuxième catégorie
 

50 % du salaire mensuel de base (calculée sur les meilleures années d'activité)
Minimum mensuel : 255,30 euros (montant de l'AVTS)
Maximum mensuel : 1 341,00 euros (50 % du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale)

   
  La pension de troisième catégorie
 

50 % du salaire de base (+ majoration)
Maximum mensuel : 2 276,65 euros

   
  La pension pour tierce personne
 
  • 999,83 euros/mois
   
 
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Pour toutes questions spécifiques, nous vous invitons à vous rendre sur le site Service Public. Ce site vous permettra d'avoir tous les renseignements nécessaires concernant notamment les modalités d'attribution.

   
 
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