Taxe d'Apprentissage - Afeji

Taxe d’Apprentissage

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Répartition de la taxe d’apprentissage suivant les niveaux de formation

Sous réserve d’avoir satisfait aux dispositions de l’article L.118-3 du code du travail, les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage doivent répartir les dépenses en faveur des premières formations technologiques et professionnelles prévues à l’article 1er de la loi n°71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles selon les niveaux de formation ainsi définis :

  • 1ère catégorie A : niveaux IV et V
  • 2ème catégorie B : niveaux II et III
  • 3ème catégorie C : niveau I

Les pourcentages affectés aux niveaux de formation sont les suivants :

  • Catégorie A : 65%
  • Catégorie B : 35%

Les formations définies au premier alinéa bénéficient de versements correspondant au niveau de formation dans lequel elles se situent.

Comment verser votre taxe d’apprentissage ?

Il faut vous rapprocher de votre organisme collecteur, notamment votre Chambre de Commerce qui est habilitée à collecter et à redistribuer la taxe. Dès que vous aurez pris votre décision d’affectation, nous vous remercions de nous informer du montant que vous avez décidé de verser dans notre (nos) établissement(s).

Un reçu libératoire vous sera alors délivré par votre organisme collecteur.

Pour toute information, vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone au 03.28.59.99.10

Établissements de l’AFEJI pouvant bénéficier du versement de la taxe d’apprentissage

I.M.E. Louis Christiaens (Code école 40204) N° d’agrément : 0592623F

I.M.E. Jean Lombard (Code école 44804) N° d’agrément : 0594747P

I.T.E.P. Guy Debeyre (Code école 40946) N° d’agrément : 0594986Z

ESAT Les Ateliers du Westhoek

 

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